Téléservice.s concerné.s : Tous
Les renseignements sur l'état d'avancement ou le suivi du paiement d'une ou plusieurs demandes de financement n'est pas du ressort de l'assistance technique que vous pouvez solliciter via l'interface d'"Assistance".
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande de financement, nous vous invitons à vous connecter à votre espace personnel et à consulter le statut de votre demande.
Si vous en avez la possibilité (cela dépend de l'aide sollicitée), vous pouvez directement adresser une demande sur l'état d'avancement de votre dossier en cliquant sur le bouton "Échanges de la demande" (en bas à droite de votre écran, juste en dessous du bouton "Assistance").
| Statuts | Signification | Action / Information | Pour Qui ? | Remarques / Délais |
|---|---|---|---|---|
| En cours de création | Demande créée/initiée (en brouillon) | Compléter la demande et la transmettre | Usager | Sans action, la demande est supprimée au bout de 90 jours |
| Demande Transmise | Demande envoyée aux services métiers de la collectivité | En attente de l'étude de la demande par le service instructeur | Collectivité | Impossibilité de modifier la demande / rajouter des pièces |
| Prise en charge | Demande en cours d'étude par le service de la collectivité | Le service instructeur étudie la demande | Collectivité | Le délai avant prise en charge dépend du dispositif d'aide et des collectivités |
| Une ou plusieurs actions sont requises afin de pouvoir traiter votre demande | Le service instructeur souhaite des modifications de la demande de financement : informations et/ou pièces complémentaires | Accéder à la demande pour apporter les modifications demandées | Usager | Sous-état de "Prise en charge" |
| Instruction en cours | Le dossier de financement est en cours d'instruction | Le service instructeur étudie votre dossier avant de passer au vote des élus | Collectivité | Le délai d'instruction dépend du dispositif d'aide et des collectivités |
| Votée | Le dossier de financement a été voté | Le dossier a été soumis au vote des élus | Collectivité | Une notification de décision devrait vous parvenir dans un délai maximum de deux mois par voie postale et/ou par mail. Potentiellement en chargement dans votre espace en ligne dans l'onglet "Mes documents" |
| Demander un paiement | Possibilité de demander tout ou partie du paiement de l'aide accordée | Créer une demande de paiement (acompte, avance, solde...) | Usager | Sous-état de "Votée", si vous n'avez pas le bouton, c'est que le versement est unique et automatique. |
| Accéder aux demandes de paiement | Possibilité de consulter la.les demande.s de paiement en cours | Accéder à toutes les demandes de paiement afin d'en connaitre l'état | Usager | Sous-état de "Votée" |
| Statuts | Signification | Action / Information | Pour Qui ? | Remarques / Délais |
|---|---|---|---|---|
| En cours de création | ||||
| Transmise | Demande créée/initiée (en brouillon) | Compléter la demande et la transmettre | Usager | Sans action, la demande est supprimée au bout de 90 jours |
| En cours d'instruction | Demande envoyée aux services métiers de la collectivité | En attente de l'étude de la demande par le service instructeur | Collectivité | Impossibilité de modifier la demande / rajouter des pièces |
| Payée | Demande en cours d'étude par le service de la collectivité | Le service instructeur étudie la demande | Collectivité | Le délai avant prise en charge dépend du dispositif d'aide et des collectivités |